Appel à contributions pour une journée d’étude sur « l’état des lieux des minorités en Tunisie »

Résumé

Dans le cadre du projet  ‘Observatoire pour la défense du droit à la différence en Tunisie (O3DT)’, l’association pour la promotion du Droit à la différence (ADD) et ses partenaires organisent une journée d’étude de contributions académiques pour mettre en lumière les logiques sociales et identitaires du fait minoritaire et une réflexion  sur la citoyenneté, démocratie et mode de gestion de la diversité en Tunisie.

Argumentaire :

Adoptée par consensus en 1992, la Déclaration des Nations Unies sur les minorités se réfère dans son premier article aux minorités comme étant fondées sur leur identité nationale ou ethnique, culturelle, religieuse ou linguistique, et impose aux États la protection de leur existence. Toutefois, il n’existe pas de définition reconnue à l’échelle internationale ou nationale qui permette de déterminer quels groupes constituent des minorités. Il est fréquemment souligné que l’existence d’une minorité est une question de fait et que toute définition doit tenir compte à la fois de facteurs objectifs (exemple : l’existence d’une ethnicité, d’une langue ou d’une religion commune) et de facteurs subjectifs (notamment le choix d’un groupe d’individus de s’identifier comme membres d’une minorité).

Après le printemps tunisien, la question de la place des minorités au sein de la société tunisienne a repris le devant de la scène. La nouvelle constitution de 2014 consacre la protection des droits civils et politiques, ainsi que celle des droits sociaux, économiques et culturels. Elle dispose en son article 21 que ‘les citoyens et citoyennes sont égaux en droits et en devoirs devant la loi, sans discrimination’. Cependant, les discriminations à l’égard des minorités existent bel et bien, et ce à plusieurs niveaux. Les minorités religieuses, ethniques, linguistiques, et tant d’autres, vivent en Tunisie un état de négligence voire de persécution révélés par les comportements et les paroles de haine à leur encontre. Aussi, dans la pratique la règlementation juridique ignore la question spécifique relative au statut des minorités en droit tunisien. Plusieurs agressions commises à l’encontre des minorités bénéficient aujourd’hui d’une impunité absolue. Les associations spécialisées ont soulevé ce fait qui ne pourrait que s’amplifier dans un cadre caractérisé par l’absence, dans la Constitution tunisienne, d’un article qui pénalise les crimes de haine.

Par ailleurs, les minorités privées de leurs droits peinent à faire entendre leur voix, à se faire reconnaitre comme citoyens égaux, affecte tous les domaines de jouissance des droits, et exacerbe les risques de violations à leur encontre. Il semble évident que la politique ambigüe de l’État et les normes socioculturelles, dont la question lancinante de l’identité collective arabo-musulmane- blanche, constituent un obstacle et sont aussi à l’origine du problème.

Dans le but de défendre l’idée d’une société juste et égalitaire, ce projet compte contribuer à la prévention et la lutte contre toutes les formes de discriminations. Cette action de caractère pilote va pouvoir mobiliser plusieurs acteurs, tout en plaçant au centre de l’action les personnes qui subissent les discriminations. L’Observatoire pour la défense du droit à la différence (O3DT) se veut une réponse à un sujet brûlant : identifier les inégalités et discriminations et leurs étendues, appréhender les mécanismes qui les produisent et les maintiennent, et proposer des actions efficaces afin d’adresser ces formes de discrimination.

Etant donné qu’aucun diagnostic à l’échelle nationale n’a identifié et recensé l’ampleur des discriminations faites à l’encontre des minorités, ni aux causes directes et indirectes liées aux discriminations, Il est urgent d’établir un état des lieux relatif aux facteurs majeurs des discriminations à l’encontre des minorités en Tunisie ; ceci comportera une analyse de données et statistiques ainsi que des espaces d’échange sur les résultats, et notamment un atelier de restitution national.

L’association pour la promotion du droit à la différence (ADD) et Le FNUD, l’entité des Nations Unies pour la démocratie et les droits humains lancent un appel pour recruter des consultant-es pour mener des travaux de recherches sur les thématiques suivantes :

• Les minorités au regard du droit international et du droit national

• Les personnes handicapées en tant que minorité

• Les minorités religieuses
• Les minorités ethniques-linguistiques
• Les minorités sexuelles

Présentation de l’association pour la promotion du Droit à la différence

L’association a été créée en avril 2011 par des citoyens et des citoyennes. Leur préoccupation première est de promouvoir les droits humains universels dans une société plus juste dont le droit à la différence, les droits des femmes, la bonne gouvernance et transition démocratique en Tunisie.

Présentation du FNUD

Le FNUD a été créé en 2005 à l’initiative du Secrétaire-Général des Nations Unies Kofi A. Annan,  comme un Fonds d’affectation spéciale du Secrétaire-Général qui soutient les efforts de renforcement de la démocratie dans le monde. Le FNUD soutient des projets visant à renforcer la voix de la société civile, à promouvoir les droits de l’homme et à encourager la participation de tous les groupes aux processus démocratiques.

Modalités de propositions :

Les contributions prendront la forme de communications écrites et orales de 15 mn lors de la journée de restitution des travaux regroupées en différentes sessions thématiques.

Les propositions de communication en français, en arabe ou en anglais accompagnées d’un court CV.

Durée de la mission

1 mois dès signature de contrat

Langues

Maitrise de l’arabe et du français. Une bonne connaissance de l’anglais est un atout.

Grille d’évaluation : L’offre sera examinée selon la grille ci-dessous :

CRITERES	PONCTUATION 1000
Section 1	Expertise du soumissionnaire	300
1.1	Expérience dans des projets similaires	100
Section 2	Compétences exigées	200
2.1	Qualification personnelles	100
2.2	Travail d’équipe	100
Section 3	Offre financière	100
3.1	Pertinence de l’offre financière	100

A l’issue de cette phase toutes les offres ayant obtenu une note technique inférieure à la note technique minimale de 700 points qui représente 70% des points totaux de la proposition technique seront rejetés (notée sur 1000 points)

Dossier de candidature

• Une lettre de motivation
• Un CV contenant au moins deux références
• Une proposition financière

Soumission de la candidature à ADD

Si vous êtes intéressé-es par l’offre, vous êtes prié-es de bien vouloir soumettre votre candidature à projeto3dt@gmail.com. La candidature doit inclure votre CV, une lettre de motivation, une offre financière  et des références professionnelles, avant le 10 juillet 2018 avec la référence en objet: « Recrutement consultant/e journée d’étude (projetO3DT) ».  Seules les personnes dont les candidatures seront pré- sélectionnées seront contactées.